STATUTS du COMITE des BOUCHES du RHÔNE de HANDBALL
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TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION ………………………………………. : 2
TITRE 2 – L’ASSEMBLEE GENERALE …………………………………. : 4
TITRE 3 – ADMINISTRATION ……………………………………………. : 6
SECTION 1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION…………………….. : 6
SECTION 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU DIRECTEUR …….….. : 9
SECTION 3 – LES COMMISSIONS ………………………..…….………. : 10
Les représentants du COMITE en Provence Alpes Cote d’Azur ..: 11
TITRE 4 – RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE………….. : 12
TITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ……….. : 13
TITRE 6 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENTS …………………..……. : 14
En accord avec les préconisations de l’Institut National de la Langue Française (*) relatives à la neutralisation grammaticale du genre, les termes « licencié », « joueur », « pratiquant » et ceux désignant toutes fonctions au sein du comité sont utilisés à titre générique et désignent aussi bien une licenciée qu’un licencié, une joueuse qu’un joueur, une pratiquante qu’un pratiquant, une présidente qu’un président, une administratrice qu’un administrateur, …
(*) « Femme, j’écris ton nom…Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions »
TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION
Article 1 Objet
L’association dite « Comité des Bouches du Rhône de Handball», a été créée en 1970.
Elle a pour objet, sur le ressort géographique du département des Bouches du Rhône, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de Handball, en relation avec la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball :
1) de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes et de tous à ces activités ;
2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, Parahandball, etc.) ;
3) d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, Parahandball, etc.) ;
4) d’organiser et de promouvoir, en relation avec la commission territoriale concernée, l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ;
5) de s’assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d‘encadrement et de déontologie relatives au handball ;
6) d’établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la Fédération Française de Handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes départementaux des Fédérations multisports ou affinitaires ;
7) de s’assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses acticités et la tenue des manifestations qu’il organise ;
8) d’entretenir toutes relations utiles avec les autres Comités Départementaux, avec la Ligue de de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball, avec le Comité Départemental Olympique et Sportif Français (CDOSF) et avec les pouvoirs publics départementaux;
Le Comité des Bouches du Rhône de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.
Sa durée est illimitée.
Il a son siège à MARSEILLE, 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau, Zone ACTISUD, 13016
Il peut être transféré à tout moment par décision du Conseil d’Administration.
Le Comité des Bouches du Rhône de handball a été déclaré à la Préfecture de Marseille sous le n° 7027, le 5 Octobre 1970 (JO du 11.10.70, numéro 237).
Article 2 Composition
Le Comité des Bouches du Rhône de Handball se compose :
1) d’associations constituées dans les conditions prévues par le titre II du livre Ier du Code du sport, affiliées à la Fédération Française de Handball, dont le siège est situé dans le ressort géographique du département des Bouches du Rhône de Handball et représentées à l’Assemblée Générale Régionale avec voix délibérative.
2) à titre individuel, de personnes physiques dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration du Comité, et auxquelles une licence est délivrée (licence « dirigeant indépendant ») ; les membres admis à titre individuel n’ont pas voix délibérative à l’Assemblée Générale Départementale.
3) de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres bienfaiteurs, titres décernés par le Conseil d’Administration du Comité à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus au comité.
La qualité de membre affilié à la Fédération Française de Handball ou de membre admis à titre individuel se perd dans les conditions prévues à l’article 2.2 des statuts de la fédération.
Article 3 Affiliation
Les critères en référence auxquels l’affiliation d’une association à la Fédération Française de Handball peut être refusée par le Conseil d’Administration de celle-ci sont énumérés à l’article 3 des statuts de la Fédération.
Article 4 Licence
La licence prévue à l’article L. 131-6 du Code du sport et délivrée par la fédération dans les conditions fixées par les statuts et les règlements généraux de celle-ci marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de fédération et du Comité des Bouches du Rhône de Handball.
Article 5 Exercice du pouvoir disciplinaire
Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations affiliées à la Fédération Française de Handball, le cas échéant des sociétés sportives qu’elles ont créées en application de l’article L. 122-1 du Code du sport, des membres licenciés de ces associations et sociétés sportives et des autres membres licenciés de la Fédération, sont fixées par le règlement disciplinaire fédéral et le règlement disciplinaire pour la lutte contre le dopage.
Article 6 Moyens d’action
Les moyens d’action du Comité sont :
1) la mise en œuvre, en relation avec la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball et les autres Comités Départementaux de la même région administrative, d’une organisation territoriale en référence à l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de Handball, fondée sur des commissions territoriales dans les différents domaines de l’activité, y compris dans les domaines disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.
2) l’organisation, avec le concours de la fédération, de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball et des autres Comités Départementaux de la même région administrative, de compétitions sportives internationales, nationales, et territoriales ;
3) la délivrance, sous réserve des dispositions des articles L. 131-14 à L. 131-17 du Code du sport, de titres sportifs de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions ;
4) la formation de sélections départementales en vue des compétitions ou manifestations régionales, nationales, voire internationales
5) l’organisation de conférences, cours, colloques, stages… ;
6) la publication d’un bulletin départemental officiel et de documents techniques ;
7) L’attribution de dotations, de prix et de récompenses en nature
En référence à l’article L. 131-12 du Code du sport, des personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès du Comité des missions de conseillers techniques sportifs.
Article 7 Contribution
Les associations affiliées contribuent au fonctionnement du Comité par :
1) Le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour la saison sportive suivante.
2) Le paiement d’une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
3) Le paiement des droits d’engagement et de participation administrative ou sportive aux diverses compétitions de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au fonctionnement du comité par le paiement d’une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d’une licence délivrée aux pratiquants de plus de 16 ans.
TITRE 2 – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 Principes
8.1 Composition
L’Assemblée Générale Départementale se compose de tous les membres du Comité énumérés à l’article 2 des présents statuts. Seuls ont voix délibérative les représentants des associations affiliées.
8.2 Délégués
Chaque club affilié délègue à l’assemblée générale départementale un représentant spécialement mandaté par son instance dirigeante.
Peuvent seules être déléguées des personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, et licenciées à la fédération dans l’association affiliée qu’elles représentent.
8.3 Nombre de licences/voix
Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée est défini de la façon suivante, en référence à l’article 11.6 des statuts de la fédération :
Pour l’ensemble des licenciés « pratiquant » et « dirigeant » :
— de 7 à 20 licenciés : 1 voix,
— de 21 à 50 licenciés : 2 voix,
— de 51 à 100 licenciés : 3 voix,
— de 101 à 150 licenciés : 4 voix,
— de 151 à 200 licenciés : 5 voix,
— de 201 à 500 licenciés : 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,
— de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,
— au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.
Pour les licenciés « événementiels » :
— de 100 à 500 : 1 voix
— au-delà de 500 : 2 voix
8.4 Vote par correspondance
Lors des réunions de l’Assemblée Générale Départementale, le vote par correspondance n’est pas admis.
8.5 Vote par procuration
Lors des réunions de l’Assemblée Générale Départementale, le vote par procuration n’est pas admis
8.6 Autres participants
Les membres du Conseil d’Administration non représentants de leur association affiliée assistent à l’Assemblée Générale Départementale, avec voix consultative.
Assistent également à l’Assemblée Générale Départementale, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués du comité.
Article 9 Organisation et pouvoirs
9.1 Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres qui la compose représentant le tiers des voix.
9.2 Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Bureau Directeur.
9.3 Quorum et décisions
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres qui la composent, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours d’intervalle au moins, et délibère alors sans condition de quorum.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président du comité peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des délégués, l’assemblée générale pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté et sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
9.3.2
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents au moment du vote, sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.
9.4 Pouvoirs
9.4.1
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité, en adaptant la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités départementales, dans le cadre du projet territorial adopté par les assemblées générales du comité et de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière du comité, ainsi que les rapports sur la participation du comité aux activités des commissions territoriales.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget de l’exercice suivant, et fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés.
Sur la proposition du Conseil d’Administration, elle adopte les Statuts, le Règlement Intérieur ainsi que leurs modifications.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets proposés par les commissions territoriales et leurs déclinaisons départementales et approuvés par le Conseil d’Administration, ainsi que ceux proposés par l’Equipe Technique Régionale ainsi que les vœux émanant des associations affiliées.
9.4.2
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Elle décide seule des emprunts.
9.5 Votes portant sur des personnes
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes, en particulier l’élection du Conseil d’Administration, ont lieu à bulletin secret.
9.6 Procès-verbal
9.6.1
Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège du Comité.
9.6.2
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale et le rapport financier sont communiqués chaque année à toutes les associations affiliées et à la fédération.
TITRE 3 – ADMINISTRATION
SECTION 1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 Composition et missions
10.1 Composition
Le comité des Bouches du Rhône de Handball de handball est administré par un Conseil d’Administration de dix-sept (17) membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du Comité.
10.2 Missions
En relation avec le Conseil d’Administration de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball le Conseil d’Administration du Comité met en œuvre le projet territorial adopté par les Assemblées Générales du Comité et de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball et en coordonne les modalités d’application sur son ressort géographique. Il suit l’exécution du budget. Le règlement intérieur peut lui donner également d’autres attributions.
Article 11 Membres
11.1 Mode de scrutin
Les dix-sept (17) membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours, par l’Assemblée Générale composée selon les dispositions de l’article 8.1, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
11.2 Composition des listes
11.2.1
Les candidats doivent être, à la date de dépôt des listes, licenciés à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans le département des Bouches du Rhône de Handball, ou, s’ils sont membres à titre individuel, domiciliés dans ce département.
11.2.2
Chaque liste devra comporter, en position éligible, au minimum 8 candidats de chaque sexe
11.2.3
Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet compatible avec le projet proposé pour l’ensemble du territoire tel que défini à l’article 6.1.a) des statuts de la fédération, et pour la durée du mandat du conseil d’administration.
11.2.4
Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes sont définies par le règlement intérieur.
11.2.5
Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés (absolue au premier tour, relative au second tour), un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9) sièges. Cette attribution opérée, les huit (8) autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne. Les modalités de cette répartition sont définies par le règlement intérieur.
11.3 Durée du mandat
Le mandat du conseil d’administration expire au plus tard le 31 décembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.
11.4 Restrictions
Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration :
1) des personnes mineures ;
2) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
3) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
4) les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles déontologiques du handball constituant une infraction à l’esprit sportif.
11.5 Surveillance des opérations électorales
La surveillance des opérations électorales lors des élections au Conseil d’Administration du Comité est assurée par un membre du Conseil d’Administration de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball, ou par un membre du Comité Départemental Olympique et Sportif, qui préside une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les pouvoirs sont fixés par le règlement intérieur.
11.6 Postes vacants
11.6.1
Un poste vacant au Conseil d’Administration, pour quelque cause que ce soit, est pourvu par le candidat situé immédiatement après le dernier élu sur la liste dont est issu le membre défaillant. Si celui-ci se désiste ou est aussi défaillant à son tour, le remplaçant est toujours désigné sur cette même liste jusqu’à occupation du poste ou épuisement de la liste.
11.6.2
Si le remplacement dans les conditions de l’article 11.6.1 n’est pas possible, le Conseil d’Administration coopte un nouveau membre sur proposition du Président. Cette cooptation est soumise à la validation de l’Assemblée Générale Départementale suivante. Si plus d’un poste est vacant, la cooptation intervient poste par poste.
Article 12 Fonctionnement
12.1 Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité ou à la demande du quart au moins de ses membres.
12.2 Quorum
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président du comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’alinéa précédent soit respecté.
12.3 Procès-verbal
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège du Comité.
12.4 Autres participants
Assistent également aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative les conseillers techniques fédéraux et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués du comité, ainsi que toutes personnes ressources dont la présence est jugée utile.
12.5 Absence aux réunions du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui a, sans excuse valable, manqué trois réunions peut être révoqué selon une procédure définie par le Règlement Intérieur.
Article 13 Démission ou Révocation du conseil d’administration
13.1 Démission
En cas de démission collective de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est convoquée dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours pour pourvoir au remplacement des membres démissionnaires
13.2 Révocation
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal, dans le respect des droits de la défense, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1) l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres qui la compose, représentant le tiers des voix.
2) les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés;
3) la révocation du Conseil d’Administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
4) la révocation entraîne la démission du Conseil d’Administration et le recours à de nouvelles élections dans le délai maximum de deux mois ;
5) Dans l’attente des nouvelles élections, la fédération et la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur s’assurent de la continuité des missions et des affaires courantes du comité.
Article 14 Aspects financiers
14.1 Rétribution des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
14.2 Remboursement de frais
Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt du Comité par les membres du Conseil d’Administration sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de principe de l’Assemblée Générale.
La procédure d’application de cette décision doit prévoir que des justifications soient fournies et fassent l’objet de vérifications.
SECTION 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU DIRECTEUR
Article 15 Elections
15.1 Election du Président
Dès son élection, le jour de l’Assemblée Générale, le nouveau Conseil d’Administration se réunit et élit le Président du comité parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
15.2 Élection des membres du Bureau Directeur
Après l’élection du Président, le Conseil d’Administration est convoqué par le Président au plus tard dans les 10 jours suivant l’Assemblée Générale pour élire en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, un Bureau Directeur comprenant au moins, en dehors du Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
Le Règlement Intérieur précise dans son article 10.1 la composition du Bureau Directeur.
15.3 Durée du mandat
Les mandats du Président et des membres du Bureau Directeur prennent fin avec celui du conseil d’administration.
15.4 Vacances du poste de Président ou de membre du Bureau Directeur
15.4.1
En cas de vacance du poste de Président ou d’un poste de membre du Bureau Directeur, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le Conseil d’Administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6, élit un nouveau Président ou un nouveau membre du Bureau Directeur dans les conditions prévues aux articles 15.1 ou 15.2.
15.4.2
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
15.4.3
Le mandat du nouveau Président ou du nouveau membre du Bureau Directeur expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
15.5 Révocation d’un membre du Bureau Directeur
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Président mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau Directeur, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 15.2.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du Conseil d’Administration.
Article 16 Rôle du Président
Le Président du Comité préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration, le Comité Directeur et le Bureau Directeur.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente le Comité au Conseil Territorial, dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il met en œuvre le projet présenté pour l’élection du Conseil d’Administration par la liste dont il est issu.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées à l’article 10.3.2 du Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation du Comité en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 17 Incompatibilités
Sont incompatibles avec le mandat de Président du Comité les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité. Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.
Article 18 Le Bureau Directeur
18.1 Rôle
Le Bureau Directeur dirige le Comité et exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration. Le règlement intérieur peut lui donner également d’autres attributions.
18.2 Réunions
Il se réunit à la demande du Président, au moins tous les deux mois, ou chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les réunions se tiennent soit sous forme physique, soit sous forme de conférence téléphonique.
La présence d’au moins trois de ses membres dont le Président ou le Vice-Président est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.
18.3 Votes
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le Président du Comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du Bureau Directeur. Le Bureau Directeur peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’article 18.2 soit respecté.
18.4 Autres participants au Bureau Directeur
Peuvent également assister aux réunions du Bureau Directeur, avec voix consultative les conseillers techniques fédéraux et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués du Comité, ainsi que toutes personnes dont la présence est jugée utile.
SECTION 3 – LES COMMISSIONS
Article 19 Les commissions
19.1 Élection des Présidents de commission
19.1.1
Après l’élection du Président, le Conseil d’Administration est convoqué par le Président dans un délai de dix (10) jours pour élire en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, pour une durée de quatre ans, les Présidents des commissions départementales dont la liste figure au Règlement Intérieur.
19.1.2
Les commissions départementales sont constituées dans le cadre de l’organisation territoriale de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball. Outre le Président de la Commission, élu lors du premier Conseil d’Administration, les commissions départementales sont composées des membres du Conseil d’Administration volontaires et de membres cooptés dont les modalités de cooptation figurent dans le Règlement Intérieur du Comité.
19.1.3
Une commission médicale, dont la composition et le fonctionnement sont précisés à l’article 6 du règlement médical fédéral, peut également être créée sous la responsabilité d’un médecin membre du Conseil d’Administration, le cas échéant.
19.1.4
Sauf hypothèse de cessation anticipée pour cause de décès, démission ou dans le cas prévu à l’article 19.4, le mandat des Présidents des commissions départementales cesse en même temps que celui du conseil d’administration qui a procédé à leur nomination.
19.2 Autres commissions
Le Conseil d’Administration institue toute autre commission dont la mise en place deviendrait nécessaire pour le bon fonctionnement du Comité, et en élit le Président dans les conditions mentionnées à l’article 19.1.1.
19.3 Comité Directeur
Le Bureau Directeur et les Présidents de commission départementale constituent le Comité Directeur, qui participe à la direction du Comité et dont les attributions sont définies par le règlement intérieur.
Les représentants du Comité au sein des Commissions Territoriales ou du Conseil d’Administration de la Ligue, ainsi que toute personne ressource, peuvent être invités au Comité Directeur par le Président en fonction des points de l’ordre du jour.
19.4 Révocation d’un président de commission
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Président mettre fin aux fonctions d’un Président de commission, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 19.1.1.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du Conseil d’Administration.
19.5 Vacance d’un poste de Président de commission
19.5.1
En cas de vacance d’un poste de Président de commission, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le Conseil d’Administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6, élit un nouveau Président de commission dans les conditions prévues à l’articles 19.1.1.
19.5.2
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
19.5.3
Le mandat du nouveau Président de commission expire à la date prévue pour celui de son prédécesseur.
Article 20 Les représentants du Comité au sein du Territoire Provence Alpes Côte d’Azur
20.1
La représentation du Comité au sein du Conseil Territorial sera assurée par le Président ou son représentant dument mandaté en cas d’indisponibilité.
20.2
Les représentants du collège « Comité des Bouches du Rhône de Handball » au Conseil d’Administration de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball qui se présenteront lors de l’élection à l’Assemblée Générale Régionale seront élus par le Conseil d’Administration du Comité parmi les membres du Comité Directeur.
Un homme et une femme candidats seront élus par vote à bulletin secret pour se présenter à l’élection des représentants par collège lors de l’Assemblé Générale de la Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball.
20.3 Les représentants des Commissions départementales aux Commissions Territoriales PACA
Chaque Commission Départementale proposera un ou des représentants à la Commission Territoriale en lien avec le Conseil Territorial suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur du Comité à l’article 11.2.7.
20.4 Les représentants du collège des jeunes se référeront aux modalités prévus par les Statuts et le Règlement intérieur de la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de Handball.
TITRE 4 – RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE
Article 21 Ressources annuelles
Les ressources annuelles du Comité comprennent :
- le revenu de ses biens,
- les cotisations et souscriptions auxquelles ses membres sont tenus, et notamment :
- une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour la saison sportive suivante,
- Le paiement d’une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquant(e)s, est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration,
- le revenu de l’achat, par ses membres, des documents et imprimés administratifs nécessaires au fonctionnement de la ligue qui sont mentionnés dans les différents règlements et dont les tarifs sont adoptés chaque année par l’assemblée générale pour la saison sportive suivante ;
- le paiement, par ses membres, de droits (d’engagement, de mutation, de formation, de consignation, etc.), de frais d’arbitrage et de pénalités financières (liées aux compétitions, aux sanctions disciplinaires, etc.) qui sont mentionnés dans les différents règlements et dont les montants sont adoptés chaque année par l’assemblée générale pour la saison sportive suivante ;
- le produit des manifestations ;
- les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- les ressources provenant du partenariat et du mécénat, et autres.
Article 22 Comptabilité
22.1 Tenue de la comptabilité
La comptabilité du Comité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement le compte de résultat de l’exercice, un bilan et une annexe. Elle est certifiée par un commissaire aux comptes.
22.2 Transmission à la fédération
Les documents comptables, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont transmis, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, au service financier de la fédération, ainsi qu’à tous les partenaires institutionnels qui en font la demande.
TITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23 Modification des statuts
23.1 Convocation de l’Assemblée Générale
23.1.1
Les statuts du Comité peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix.
23.1.2
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées deux semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les textes proposés tiennent compte des éventuelles modifications demandées par la Fédération pour le respect des critères de compatibilité mentionné à l’article 6.1 f) des statuts de la Fédération.
23.2 Quorum
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si les deux tiers au moins de ses membres, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
23.3 Décision
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents au moment du vote, sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.
Article 24 Dissolution
24.1 Convocation et décision de l’Assemblée Générale
24.1.1
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Comité que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les articles 23.2 et 23.3.
24.1.2
La dissolution du Comité peut également intervenir sur décision de l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Handball
24.2 Conséquences
En cas de dissolution du Comité, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
L’actif net revient à la Fédération Française de Handball.
24 BIS Défaillance à la suite de la démission de membres élus
Au cas où le n’est plus en capacité d’assurer le fonctionnement de l’instance dirigeante à la suite de cessation des fonctions ou d’empêchement ou de carence des membres élus notamment de l’absence de candidat au poste de représentant légal, et afin de faire face à cette impossibilité de fonctionner, il convient d’assurer la continuité du service aux clubs et des affaires courantes par la mise en œuvre de solutions adaptées et pérennes dans l’attente de nouvelles élections. Cette continuité des missions et affaires courantes du Comité est confiée à la Fédération Française de Handball et à la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de handball.
Article 25 Délibérations de l’assemblée générale
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, ou la dissolution du comité et la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la Fédération Française de Handball.
TITRE 6 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENTS
Article 26 Compatibilité des statuts avec ceux de la FFHB
La compatibilité des statuts du comité des Bouches du Rhône de Handball avec ceux de la fédération est prononcée par la commission fédérale compétente.
Les statuts du Comité, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la Fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale Départementale à laquelle ils doivent être présentés. La fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 f) des statuts de la fédération.
A défaut de respecter cette disposition, les statuts du comité seraient de nul effet.
Article 27 Règlements
27.1 Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur du Comité est préparé par le Conseil d’Administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur du Comité, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la Fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale Départementale à laquelle ils doivent être présentés. La Fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1f) des statuts de la fédération.
27.2 Autres règlements
Les autres règlements (hors règlement disciplinaire et règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage) sont préparés par les commissions compétentes, validés par le conseil d’administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ils sont publiés au bulletin départemental officiel et par tout autre mode de communication et d’information.
Article 28 Surveillance
Le Président du Comité ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège, ainsi qu’à la Fédération Française de Handball :
– les modifications aux présents statuts ;
– le changement de dénomination de l’association ;
– le transfert du siège social ;
– les changements survenus au sein du conseil d’administration.
Article 29 Publication des décisions
Les décisions réglementaires prises par les commissions, par le Bureau Directeur, par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale sont publiées au bulletin départemental officiel et par tout autre mode de communication et d’information.
Les présents statuts ont été validés par la commission nationale des statuts et de la réglementation de la Fédération Française de Handball le 22 août 2016.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du Comité tenue
A Marseille , le 24 juin 2024
Le Président Le Secrétaire Général
