REGLEMENT INTERIEUR
du COMITE des BOUCHES du RHÔNE de HANDBALL
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1 L’ASSEMBLEE GENERALE …………………………………. : 2
2 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ………..………………. : 6
3 LE BUREAU DIRECTEUR ……………………………………. : 7
4 LES COMMISSIONS ………………………….………………. : 8
5 MODALITES DE PRISE DE DECISION ………..……. : 10
6 RECOMPENSES – MEDAILLES DU COMITE ………..……. : 11
7 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR …………. : 11
En accord avec les préconisations de l’Institut National de la Langue Française (*) relatives à la neutralisation grammaticale du genre, les termes « licencié », « joueur », « pratiquant » et ceux désignant toutes fonctions au sein du comité sont utilisés à titre générique et désignent aussi bien une licenciée qu’un licencié, une joueuse qu’un joueur, une pratiquante qu’un pratiquant, une présidente qu’un président, une administratrice qu’un administrateur, …
(*) « Femme, j’écris ton nom…Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions »
1 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Y COMPRIS ÉLECTIVE)
Article 1 ORGANISATION
1.1
L’Assemblée Générale Départementale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l’article 8 des statuts ; elle est composée conformément à l’article 8.1 de ces mêmes statuts.
1.2
Seules les associations affiliées, en règle avec la trésorerie du Comité, de la Ligue et de la Fédération peuvent prendre part aux délibérations.
1.3
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-Président ou, à défaut, par un membre du Bureau Directeur.
Le choix du lieu où se réunit l’Assemblée Générale incombe au conseil d’administration et, en cas de carence, au bureau directeur.
Dans le Territoire de Provence Alpes Côte d’Azur, l’Assemblée Générale Régionale et les Assemblées Générales Départementales ont lieu selon un ordre élaboré en concertation.
Article 2 REMBOURSEMENTS
Les frais de déplacement des délégués présents ne sont pas remboursés.
Article 3 PREPARATION
3.1 Convocation
La convocation de l’Assemblée Générale doit être adressée au moins quatre (4) semaines avant la date fixée.
3.2 Vœux
3.2.1
Tout vœu d’ordre administratif, financier ou sportif émanant d’une association affiliée doit parvenir au secrétariat du Comité au plus tard six (6) semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
3.2.2
Tout vœu doit être présenté avec un volet financier compensant les éventuels frais supplémentaires entraînés.
3.2.3
La suite défavorable donnée aux vœux déposés par une association affiliée lui est communiquée par écrit avec la motivation de la décision.
3.3 Appel à candidature
Les éventuels appels à candidature à un poste au Conseil d’Administration sont joints aux convocations. Dans ce cas, des imprimés officiels de dépôt de candidatures sont annexés
Article 4 ORDRE DU JOUR
4.1 Envoi
L’ordre du jour est envoyé aux associations affiliées et aux membres du Conseil d’Administration au moins deux semaines avant la date fixée.
4.2 Contenu
4.2.1
L’ordre du jour, arrêté par le bureau directeur, comporte au moins et obligatoirement les points suivants :
1) appel des délégués ;
2) adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
3) rapports moral et financier ;
4) rapports des diverses commissions ;
5) élection du conseil d’administration (suivant l’article 11 des statuts) s’il y a lieu ;
6) examen des vœux retenus ;
7) vote du budget.
4.2.2
Les propositions repoussées à une Assemblée Générale ne peuvent être présentées à l’Assemblée Générale suivante.
Article 5 CONTRÔLE FINANCIER
5.1
L’Assemblée Générale nomme, sur proposition du conseil d’administration, un Commissaire aux compte inscritauprès de son ordre.
Le Commissaire aux Comptes est chargé, en application de ses règles professionnelles, de certifier la régularité, la sincérité et la conformité des comptes du Comité.
Le Commissaire aux Comptes lit son rapport devant l’Assemblée Générale.
Article 6 ELECTIONS
6.1 – Mode de scrutin
Les membres du Conseil d’Administration du Comité sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit dix-sept(17), sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
6.2 – Déclaration de candidature
a) La déclaration de candidature résulte de l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou du dépôt auprès du secrétariat du Comité d’une liste répondant aux conditions fixées par les statuts. Il en est délivré récépissé.
b) La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste et accompagnée des déclarations individuelles signées par chaque candidat de la liste et comportant son engagement écrit à respecter les modalités de scrutin définies par le présent règlement et celles prévues en cas de litige survenant lors de la déclaration de candidature ou de l’élection.
c) La liste déposée indique :
– le titre de la liste présentée,
– le nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonctions éventuelles dans le monde du Handball de chaque candidat.
d) La date limite de réception ou de dépôt des listes est fixée à quatre (4) semaines avant la date prévue des élections.
e) Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
6.3 – Attribution des sièges
a) Au premier tour du scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur soit neuf (9) sièges avec au minimum 4 élus de chaque sexe. Cette attribution opérée, les huit (8) autres sièges avec 4 élus de chaque sexe sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne.
b) Les listes n’ayant pas obtenu au moins 5 % du nombre des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. L’attribution des sièges à la représentation proportionnelle (voir article 6.3.f) s’effectue alors en ne prenant en compte que les résultats des autres listes.
c) Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.
d) Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des suffrages exprimés au premier tour.
e) Il est alors attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9) sièges au minimum 4 élus de chaque sexe.
En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Cette première attribution opérée, les huit (8) autres sièges avec 4 élus de chaque sexe sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
f) La représentation proportionnelle se calcule à partir du quotient électoral qui résulte du rapport, arrondi à l’entier le plus proche, entre le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de sièges à attribuer se calcule ensuite en divisant le nombre de suffrages exprimés pour une liste par le quotient électoral, seule la partie entière du résultat étant prise en compte.
Si, à l’issue de cette répartition à la proportionnelle, il reste un ou plusieurs sièges à pourvoir, celui-ci ou ceux-ci sont attribués, siège par siège, selon la règle de la plus forte moyenne.
Le calcul de la plus forte moyenne s’effectue selon le rapport : (nombre de suffrages recueillis par une liste) divisé par (nombre de sièges obtenus par la proportionnelle + 1), en reprenant ce calcul après chaque attribution s’il y a lieu.
6.4 – Surveillance des opérations électorales
6.4.1
Tout litige relatif à la déclaration de candidature ou au déroulement de l’élection est traité par la commission de contrôle des opérations électorales prévue à l’article 11.5 des statuts, décidant en premier et dernier ressort.
Les décisions de la commission de contrôle des opérations électorales concernant les contentieux relatifs à l’élection sont exécutoires dès leur prononcé.
6.4.2
La commission de contrôle des opérations électorales doit obligatoirement être convoquée à l’assemblée générale élective.
Aucun de ses membres ne peut être retenu comme scrutateur.
Sa composition doit être validée au moins quinze jours avant la date prévue des élections.
6.4.3
La commission est désignée par le conseil d’administration du comité. Elle est composée de trois membres, au moins, dont un président. Ses membres sont soit des licenciés du comité non candidat aux élections, bénéficiant, par leur compétences ou leur action au sein de notre discipline, de la confiance des électeurs, soit non licenciés partenaires institutionnels de la ligue (CDOS, conseil départemental, DRDJS).
6.4.4
Pour étudier valablement les litiges, la commission de contrôle des opérations électorales doit comporter au moins trois de ses membres, dont son Président.
Elle statue dans les plus brefs délais ; la procédure d’examen des litiges ne s’applique pas.
Elle s’assure du contradictoire, des droits de la défense et sa décision doit être motivée. Toutefois, il n’est pas investi d’un pouvoir d’annulation des élections.
6.4.5
Si des cas de fraudes individuelles ou d’irrégularités dans le déroulement du scrutin sont constatées pendant ou après l’élection du Conseil d’Administration, elle constitue un dossier et le transmet à la commission nationale de discipline qui statuera suivant les dispositions du règlement disciplinaire fédéral. Si les conséquences de cette fraude ou de cette irrégularité sont de nature à pouvoir conduire à l’annulation de l’élection, un dossier est constitué en vue d’une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de la conciliation prévue à l’article L. 141-4 du Code du sport, avant tout recours devant le tribunal compétent.
6.5 Élection du Président et des Membres du Bureau Directeur
6.5.1
À l’issue de l’élection du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, celui-ci se réunit pour élire le Président du Comité et les membres du Bureau Directeur, tels que définis aux articles 15.1 et 15.2 des statuts.
6.5.2
Les déclarations de candidature se font en séance.
6.5.3
Le Président et les membres du Bureau Directeur sont élus au scrutin secret par les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
6.6 Élection des Présidents des commissions et des représentants du Comité au Conseil d’Administration de Ligue
À l’issue de l’élection du Président du Comité et des membres du Bureau Directeur, le Conseil d’Administration procède à l’élection des Présidents de commission et des représentants du Comité au conseil d’administration de Ligue, (un homme et une femme conformément à l’article 20.2 des statuts).
6.6.2
Les déclarations de candidature se font en séance.
6.6.3
Les Présidents de commission et des représentants du Comité au conseil d’administration de Ligue sont élus au scrutin secret par les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour.
Article 7 DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le président de séance dirige les débats et les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote sous réserve que le quorum défini à l’article 9.3 des statuts subsiste.
Article 8 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
8.1 Convocation
Une Assemblée Générale extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :
- soit par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration,
- soit par le tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix (chiffres correspondants à la dernière Assemblée Générale Ordinaire).
8.2 Ordre du jour
Dans les deux cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les six semaines qui suivent la demande à une date et en un lieu fixés par le Bureau Directeur. L’ordre du jour est communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et aux membres du Conseil d’Administration au plus tard deux semaines avant cette date.
2 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 CONVOCATION, RÔLE ET MISSION
9.1 Convocation
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an dans les conditions prévues par l’article12 des statuts. Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués au moins deux semaines avant la date fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le bureau directeur.
Peuvent également assister aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués du comité, ainsi que toutes personnes ressources dont la présence est jugée utile.
9.2 Rôle et missions
9.2.1
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président du Comité. En cas d’absence, la Présidence est assurée par le Vice-Président ou, à défaut, par un membre du Bureau Directeur.
9.2.2
Il délibère sur la gestion du bureau directeur et sur le fonctionnement des commissions départementales.
9.2.3
Il arrête les comptes de l’exercice clos.
9.2.4
Le Conseil d’Administration est une instance de réflexion, de proposition et de décision qui a pour objet de garantir la bonne exécution du projet territorial dans le département. En référence au projet et aux résolutions adoptés par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration en réalise la mise en place, en analyse les effets constatés en relation avec les résultats attendus, confirme les moyens et procédures initialement retenus ou en propose une adaptation propre à respecter la conformité des objectifs déterminés et à en favoriser la pleine réussite.
Il rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des décisions prises dans ces domaines.
9.2.5
Les procès-verbaux de séance du Conseil d’Administration, signés par le Président et le Secrétaire Général sont communiqués aux associations sportives affiliées, à la Ligue et aux membres du Conseil d’Administration.
9.2.6
Le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil d’Administration s’effectue dans les conditions prévues par l’article 14.2 des statuts
3 – LE BUREAU DIRECTEUR
Article 10 COMPOSITION, CONVOCATION, RÔLE ET MISSION
10.1 Composition
Le Bureau Directeur, élu par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 15.1 et 15.2 des statuts, se compose, en dehors du Président, des membres suivants :
– un Vice-Président
– un Secrétaire Général,
– un Trésorier Général,
– un Trésorier Général Adjoint
Les domaines de compétence du Vice-Président sont laissés à l’initiative du Président.
10.2 Convocation
Le Bureau Directeur se réunit à la demande du Président tous les deux mois, au moins ou chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Peuvent également assister aux réunions du Bureau Directeur, avec voix consultative les Conseillers Techniques Fédéraux et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués du Comité, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile.
10.3 Rôle et missions
10.3.1
Le Bureau Directeur a dans ses attributions :
a) l’animation du projet territorial au niveau départemental,
b) l’approbation de la composition et des règlements intérieurs des commissions ;
c) l’approbation des règlements particuliers et des actions diverses élaborés ou étudiés par les commissions ;
d) l’application des statuts et règlements de la Fédération et du Comité;
e) l’application de toute mesure d’ordre général ;
f) l’enregistrement des démissions ou des radiations
f) le traitement et l’expédition des affaires courantes
g) le suivi financier
h) la gestion des missions et de l’évolution professionnelle des salariés en lien avec les Présidents de Commissions
10.3.2
Le Bureau Directeur est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Française de Handball.
Le Président peut déléguer un membre du Bureau Directeur pour certaines de ses attributions, comme prévu à l’article 16 des statuts, en donnant un mandat écrit en bonne et due forme au représentant mandaté.
10.3.3
La présence d’au moins 3 de ses membres dont le Président ou un Vice-Président est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur. Tout membre du Bureau Directeur, qui a, sans excuse valable, manqué trois réunions peut être révoqué selon la procédure décrite à l’article 15 du présent règlement intérieur. Son remplacement est effectué dans les conditions définies à l’article 15.4 des statuts.
4 – LES COMMISSIONS
Article 11 CONSTITUTION, COMPOSITION, FONTIONNEMENT
11.1 Constitution
Les commissions sont les suivantes:
1) Commission d’Organisation des Compétitions
2) Commission Technique
3) Commission de Développement
4) Commission des Finances
5) Commission des Equipements et des Salles Marseillaises
6) Commission Communication et Marketing
7) Commission d’Arbitrage dans le cadre de la Commission Territoriale d’Arbitrage
8) Commission des Statuts et Règlements, CMCD dans le cadre de la Commission des Statuts et
Règlements Territoriale
« L’exercice du pouvoir disciplinaire et l’examen des réclamations et litiges s’effectuent dans le cadre de commissions territoriales, conformément aux articles 6.1.a), 6.1.d) et 6.1.f) des statuts de la fédération ».
11.2 Composition
11.2.1
Les membres du Conseil d’Administration, sur la base du volontariat et en fonction de leurs compétences, sont invités à se positionner dans une ou des commissions du Comité.
11.2.2
Chaque commission se compose au minimum de trois membres. Les règlements intérieurs des commissions fixent le nombre maximum de membres que celles-ci comprennent.
11.2.3
Les membres des commissions doivent être licenciés à la fédération Ils ne peuvent pas être liés au Comité par un lien contractuel autre que celui résultant de cette adhésion. Ils doivent être majeurs. Toutefois, la commission départementale d’arbitrage, dans le cadre de l’article 1.5 des statuts, peut comprendre des membres mineurs.
11.2.4
Les Commissions ne peuvent être composées de membres issus d’un même club
11.2.5
Tout licencié peut demander à être coopté Un formulaire figure dans le Bulletin Officiel du Comité.
Après avis du Président de la Commission et avis complémentaires d’élus du Comité, si nécessaire, le Bureau Directeur transmet sa décision.
11.2.6
La durée du mandat des membres des commissions est identique à celle du mandat des Présidents de commission sauf pour les membres cooptés dont le mandat s’achève en fin de saison sportive.
En cas de changement d’un Président de commission en cours de mandat, le mandat des membres de cette commission prend fin automatiquement en même temps que celui de son Président. Ils sont alors remplacés selon les dispositions des articles 6.6 et 11.2 du Règlement Intérieur.
11.2.7
Le ou les représentants des Commissions Départementales au sein de la Commission Territoriale doivent être membres du Conseil d’Administration du Comité et seront désignés conformément aux modalités prévues par le Conseil Territorial Région Sud.
11.2.8 Le Bureau Directeur peut, par un vote à bulletin secret, de sa propre initiative ou sur saisine du Président de la commission concernée, décider de la révocation avant terme du mandat d’un membre de commission, dans le respect des droits de la défense.
11.3 Fonctionnement
11.3.1
Les commissions élaborent leur Règlement Intérieur qui est soumis à l’approbation du Bureau Directeur.
Ce règlement intérieur prévoit uniquement les points non prévus par les statuts et les autres règlements départementaux ou, le cas échéant, les précise sans les contredire. Il peut ainsi notamment :
1) préciser les missions et pouvoirs de la commission ;
2) fixer le nombre maximum de membres ;
3) adapter la périodicité des réunions ;
4) instituer les différentes formations sous lesquelles la commission peut siéger.
5) préciser les modalités de représentation au sein de la Commission Territoriale en lien avec les Statuts et le Règlement Intérieur du Territoire.
11.3.2
Toute personne ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire de retrait provisoire de la licence ou de suspension temporaire d’exercice de fonctions visant expressément sa qualité de membre d’une commission ne peut, pendant la durée du retrait provisoire ou de la suspension temporaire, siéger en tant que membre de la ou des commissions considérées.
11.3.3
Chaque commission ne peut valablement statuer que si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents. Toute décision prise sans respecter ce quorum est nulle, cette nullité étant prononcée par la commission elle-même lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des réclamations et litiges.
11.3.4
Sauf disposition particulière prévue par le règlement intérieur d’une commission, chaque commission se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est saisie par une instance ou une personne compétente à cet effet ou que son président le juge utile, le cas échéant en respectant les limites budgétaires fixées pour son fonctionnement.
11.3.5
Les frais de déplacement des membres des commissions sont remboursés.
Le montant du remboursement est calculé chaque saison sur la base du tarif kilométrique fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
11.3.6
Les Présidents de commission élaborent chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement qu’ils présentent et motivent.
Lorsque le budget est adopté après arbitrage par le Bureau Directeur en cohérence avec le Budget Prévisionnel global de l’association voté en assemblée générale, les Présidents de commission deviennent responsables de l’exécution de leur budget, conformément aux procédures établies par le bureau directeur, et doivent en respecter l’esprit et les limites.
Seule, une décision du Bureau Directeur peut autoriser un président de commission à engager des dépenses supplémentaires.
11.3.7
Les commissions délibèrent et prennent toute décision dans les domaines qui les concernent.
11.3.8
En cas de défaillance d’une commission, à l’exception du domaine disciplinaire, le Bureau Directeur du Comité peut se substituer à celle-ci jusqu’à la plus proche réunion du conseil d’administration.
11.3.9
Le Président de chaque commission doit rendre compte de l’activité de sa commission au Bureau Directeur et au Conseil d’Administration du Comité.
Il présente chaque année un rapport d’activité à l’Assemblée Générale Départementale. En cas d’absence ou d’empêchement, il désigne son remplaçant parmi les membres de la commission. En l’absence de désignation, le membre le plus âgé présente le rapport.
5 – MODALITES DE PRISE DE DECISION – REVOCATION D’UN MEMBRE ELU
Article 12 QUORUM
Lors des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur, et des commissions, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum défini pour chacune de ces instances soit respecté. À défaut de quorum, une nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum d’un mois. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents
Dans toutes délibérations et en cas de partage égal des voix, celle du Président de l’instance concernée est prépondérante.
Article 13 VOTES PAR CORRESPONDANCE ET PAR PROCURATION
Lors des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des commissions, les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle, le Président du Comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration, ces instances pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum défini pour chacune d’elles soit respecté.
Les Présidents de commission peuvent également, en tant que de besoin, notamment faute de pouvoir réunir la commission dans les délais nécessaires, recourir aux mêmes moyens, les commissions pouvant alors valablement délibérer, à condition que le quorum défini pour chacune d’elles soit respecté.
Article 14 NOTIFICATION ET PUBLICATION DES DECISIONS
14.1 Notification des décisions
Les décisions du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des commissions à l’encontre des licenciés et/ou clubs affiliés sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles mentionnent obligatoirement et formellement les voies et délais de réclamation ou d’appel.
14.2 Publication des décisions
Les décisions réglementaires de l’Assemblée Générale Régionale, du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des commissions sont publiées dans les conditions définies à l’article 29 des statuts du comité.
Article 15 REVOCATION D’UN MEMBRE ELU
Les membres du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration et des commissions qui sont absents sans motif valable durant trois séances, peuvent être révoqués de ces instances.
Cette sanction est votée par ces différentes instances, saisies par convocation de leur Président. L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et peut présenter sa défense, par écrit ou oralement.
L’instance apprécie souverainement, le cas échéant, la pertinence du motif d’absence allégué par l’intéressé.
La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.
Elle est susceptible d’appel devant le jury d’appel selon les dispositions prévues par le règlement disciplinaire fédéral.
Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé par une décision motivée postée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze jours après réception du dit appel.
Le Président du jury d’appel peut, selon la procédure de l’article 2.l0.b) du règlement disciplinaire fédéral, ordonner le sursis à l’exécution provisoire de la décision de révocation.
6 – RECOMPENSES, MEDAILLES DU COMITE
Le Comité peut attribuer, pour services rendus à la cause du Handball, 5 catégories de récompenses :
- Médaille de bronze
- Médaille d’argent
- Médaille d’or
- Plaquette d’Honneur
- Challenge Nominatif Honorifique
Les propositions d’attribution peuvent être formulées par les Présidents de club ou une instance du Conseil d’Administration du Comité.
Les décisions d’attribution sont formulées par le Président du Comité après accord du Conseil d’Administration du comité.
Pour les médailles le contingent annuel ci-dessous peut servir de cadre à titre indicatif :
- 6 médailles de bronze
- 4 médailles d’argent
- 2 médailles d’or
Pour ce qui est des « Plaquettes d’Honneur » et des « Challenges Nominatifs Honorifiques » décernés à titre exceptionnel, les circonstances détermineront le nombre et la nature des récompenses à attribuer.
7 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Seules des délibérations de l’Assemblée Générale peuvent apporter des modifications au présent Règlement Intérieur, dans les conditions prévues par l’article 27.1 des statuts du comité.
Le présent Règlement Intérieur a été validé par la commission nationale des statuts et de la réglementation de la Fédération Française de Handball le 16 juin 2023.
Le présent Règlement Intérieur modifié a été adopté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 14 juin 2024 à Istres
A Marseille le 24 juin 2024
Le Président du COMITE Le secrétaire Général du COMITE
Krikor Bozouklian Laurent Maria
